Arrêté du 31 août 2004 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0403614A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/INDI0403614A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Au titre de l'année 2004, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
l = 0,7.
a1 = 1 890,476.
a2 = 1,5 x a1.
a3 = 2 x a1.
a4 = 2 x a1.
a5 = 2,62 x a1.
a6 = 0,5 x a1.
a7 = 50 x a1.
a8 = 66 x a1.
a9 = 0,02 x a1.
a, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 0,146.
b = 0,03.
= 0,075.