Arrêté du 7 mai 2004 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUA0400760A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Oya Hélicoptères est abrogé.