Article 5
L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Oya Hélicoptères est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/EQUA0400760A/jo/article_5
Texte n°24
L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Oya Hélicoptères est abrogé.
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