Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt portent sur le diplôme du baccalauréat technologique séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) l'indication « section européenne », suivie de la désignation de la langue concernée, en faveur des candidats à l'une de ces deux séries du baccalauréat technologique, scolarisés dans des sections européennes, qui ont satisfait aux conditions suivantes :
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve du premier groupe « connaissance et pratique d'une langue étrangère » (E2), qui a porté sur la langue de la section ;
- avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de leur scolarité en section européenne.