Article 7
Aux articles 9 et 10, les mots : « de l'ingénieur général d'agronomie chargé de région » sont remplacés par les mots : « du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de l'agriculture et de la forêt concerné ».
Décret n° 2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
NOR : AGRA0401540D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/15/AGRA0401540D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/15/2004-973/jo/article_7
Texte n°9