Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine
NOR : AGRG0401496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRG0401496A/jo/article_3
Texte n°14