Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle, options fuseaux et aiguille »

Version INITIALE

NOR : MENE0401702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401702A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte l'option fuseaux et l'option aiguille.