Article 11
Le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.
Décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
NOR : DEVG0420047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/30/DEVG0420047D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/30/2004-936/jo/article_11
Texte n°28