Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations

Version INITIALE

NOR : SOCF0411804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/SOCF0411804A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics canalisations est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
1. Faire réaliser un chantier d'assainissement ;
2. Faire réaliser un chantier d'adduction ou d'alimentation en eau sous pression ;
3. Faire réaliser des branchements en eau potable et en assainissement ;
4. Faire réaliser un chantier de réseaux secs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.