Décret du 9 septembre 2004 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la cinématographie et la chargeant des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Version INITIALE

NOR : MCCB0400742D

Texte n°56

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.