Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0401111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/EQUS0401111A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.