Décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0400317D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/18/MCCB0400317D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/18/2004-822/jo/article_12

Texte n°27

Article 12


Le Centre national de la cinématographie exerce les missions qui lui sont dévolues par les lois et règlements et met en oeuvre les orientations définies par le ministre chargé de la culture dans le domaine du cinéma, de la production audiovisuelle et du multimédia.