Article 1
Le modèle de machine à voter « Point & Vote » de la société Indra Sistemas SA est agréé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/INTA0400343A/jo/article_1
Texte n°2
Le modèle de machine à voter « Point & Vote » de la société Indra Sistemas SA est agréé.
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