Article 1
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (FR 8201771) dans les départements suivants :
Ain ;
Savoie.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône »
NOR : DEVN0757344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757344A/jo/article_1
Texte n°9