Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 59 601 EUR et un crédit de paiement de 59 601 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/ECOB0450071A/jo/article_1
Texte n°8