Arrêté du 6 août 2004 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations des personnels civils et militaires du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0401091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401091A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Nord-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Habilitation », mis en oeuvre par la cellule informatique du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre et dont la finalité principale est de faciliter la gestion des habilitations des personnels civils et militaires du bataillon.