Arrêté du 6 août 2004 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des habilitations des personnels civils et militaires du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0401091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401091A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, identifiant défense) ;
- à la situation militaire (matricule au recrutement) ;
- à la vie professionnelle (grade ou fonction, compagnie d'affectation) ;
- au déplacement des personnes (numéro de l'avis de sécurité, numéro de décision, niveau d'habilitation, durée, date d'expiration, numéro de l'avis de sécurité carrière dans les armées, numéro de décision de carrière dans les armées, extension de l'habilitation).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé du bataillon.