Article 1
Est ordonnée la fermeture des chais sis respectivement au 3, rue du Duc, et au 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (17), exploités par la société anonyme Cognac Godet, dont le siège social est sis au 1, rue du Duc, à La Rochelle (17).
Décret n° 2004-993 du 20 septembre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis au 3, rue du Duc, et au 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (17), exploités par la société anonyme Cognac Godet, dont le siège social est sis au 1, rue du Duc
NOR : DEVX0407620D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/DEVX0407620D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/20/2004-993/jo/article_1
Texte n°30