Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association Akhal-Téké France »

Version INITIALE

NOR : AGRF0401996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/AGRF0401996A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, l'Association Akhal-Téké France :
- désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
- représente la commission de stud-book à la commission du livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2002 susvisé.