Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0470233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/MJSK0470233A/jo/article_2
Texte n°16