Article 8
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
NOR : MENE0402018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/10/MENE0402018A/jo/article_8
Texte n°4