Arrêté du 12 juillet 2004 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0430229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/DEVP0430229A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Corse appelée « QUALITAIR Corse ». Cette association exerce sa compétence dans la région Corse.