Arrêté du 13 septembre 2004 établissant la liste du collège électoral pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2004

Version INITIALE

NOR : MAEF0410061A

Texte n°34

Article 1


Le collège électoral, appelé à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 26 septembre 2004, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.