Arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0400942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/EQUP0400942A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 20/07/2004 texte numéro 12