Arrêté du 2 juillet 2004 approuvant la modification d'une participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUA0400871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/EQUA0400871A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 juillet 2004, est approuvée la souscription d'Aéroports de Paris à l'augmentation du capital social de la société SETA (ex-Operadora mexicana de aeropuertos) dans la limite de 5,1 millions de dollars des Etats-Unis et sans changement du pourcentage de la participation d'Aéroports de Paris au capital de SETA.