Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2004 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel
NOR : DEFV0400387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/DEFV0400387A/jo/article_2
Texte n°22