Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« ... et 2003-2004 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0302797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/MENS0302797A/jo/article_1
Texte n°45
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« ... et 2003-2004 ».
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