Article 5
La sous-direction « opérations et logistique » est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/DEFD0302310A/jo/article_5
Texte n°42
La sous-direction « opérations et logistique » est chargée d'assurer la conduite, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en service opérationnel qui lui sont confiés.
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