Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo dit « silo vertical béton » exploité par la Coopérative agricole marnaise, situé 34, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne (Marne)

Version INITIALE

NOR : DEVP0310046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/DEVP0310046D/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Est ordonnée la fermeture du silo dit « silo vertical béton » destiné au stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la Coopérative agricole marnaise, 34, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne (Marne).