Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 29 mars 2004 ordonnant la fermeture du silo dit « silo vertical béton » exploité par la Coopérative agricole marnaise, situé 34, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne (Marne)
NOR : DEVP0310046D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/29/DEVP0310046D/jo/article_2
Texte n°52