Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

Version INITIALE

NOR : MCCF0400223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCF0400223A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres de la commission ont été nommés ou élus, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.