Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

Version INITIALE

NOR : MCCF0400223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCF0400223A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Une commission des acquisitions commune aux musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire est créée afin de donner son avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l'Etat dont ces musées ont la garde.