Article 2
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2004.
Le taux du BCMO de Sète est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er mai 2003.
Arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
NOR : EQUK0400256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUK0400256A/jo/article_2
Texte n°30