Arrêté du 11 février 2004 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK0400256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/EQUK0400256A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.