Arrêté du 27 février 2004 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0420699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/SANS0420699A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont complétés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4725 à 4726