Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs

Version INITIALE

NOR : LBLB0300764A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/LBLB0300764A/jo/article_annexe1

Texte n°4

Annexe





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n° 33 du 08/02/2004 page 2674 à 2682






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