Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/MCCB0300908A/jo/article_4

Texte n°132

Article 4


Au lancement de chaque campagne de notation, la direction de l'administration générale communique aux directeurs d'administration centrale et aux directeurs régionaux les éléments nécessaires à l'organisation d'une harmonisation interne selon des réunions ou tout autre moyen d'échanges adapté permettant de dégager des bases de travail à l'attention des notateurs.