Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

Version INITIALE

NOR : DEVN0430046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/DEVN0430046A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement un conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) chargé d'une fonction de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur l'ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu'il s'agisse de paysages, d'écosystèmes, d'espèces ou de génomes.