Article 7
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
NOR : SOCF0410448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410448A/jo/article_7
Texte n°19