Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0325043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANS0325043A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2004, est égal à 1,017.