Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0325043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SANS0325043A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2003, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.