Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2004 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2004-2005
NOR : MENS0400998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/MENS0400998A/jo/article_2
Texte n°15