Article 2
La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé, au titre des mesures exécutoires à compter du 1er mars 2003, est la suivante :
Arrêté du 20 février 2004 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement
NOR : DEFP0400183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/DEFP0400183A/jo/article_2
Texte n°24