Décret n° 2004-158 du 16 février 2004 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0300105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/ECOC0300105D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-158/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé relatif au vin de pays de la Bénovie est remplacé par les dispositions suivantes :
« La dénomination "Vin de pays de la Bénovie ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production, y compris après vinification et sans possibilité de dépassement de ce rendement. »