Décision n° 2004-56 du 27 janvier 2004 portant extension de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL de presse Océan productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401056S

Texte n°99

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2003-541 du 23 septembre 2003 est modifié comme suit :
« La SARL de presse Océan productions susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ylang FM. »