Article 1
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/AGRP0400182A/jo/article_1
Texte n°32
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie ».
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