Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/INTA0400252A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Le Méhauté, sous-directeur des personnels, M. Stéphane Rouvé, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, M. Christian Avazeri, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Raphaël Le Méhauté, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.