Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil
NOR : SOCF0410299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410299A/jo/article_4
Texte n°17