Article 1
Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 18 février 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2004 page 3533 à 3533
Arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d'activité susceptible d'être allouée aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
NOR : MCCB0300929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/MCCB0300929A/jo/article_1
Texte n°42