Article 1
Est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole le Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), dont le siège social est fixé à la maison des vins, 83460 Les Arcs.
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins de Provence
NOR : AGRP0302401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/AGRP0302401A/jo/article_1
Texte n°72