Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (Lille 59)
Accord collectif signé le 30 juin 2003 relatif à l'adhésion du corps médical à la convention collective Fehap du 31 octobre 1951, rénovée.
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Française
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NOR : SANG0420360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/SANG0420360A/jo/article_snum2
Texte n°28
Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (Lille 59)
Accord collectif signé le 30 juin 2003 relatif à l'adhésion du corps médical à la convention collective Fehap du 31 octobre 1951, rénovée.
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